Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Raison sociale] (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant une réservation pour le Dîner du Réveillon de la Saint-Sylvestre organisé par le Prestataire.

Toute réservation passée via le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Le Dîner du Réveillon de la Saint-Sylvestre se tient le 31 décembre [année], à partir de [heure d'accueil], à l'adresse suivante : [Adresse complète du lieu].

Le Prestataire se réserve le droit de modifier l'heure ou le lieu de l'événement en cas de force majeure, et s'engage à en informer les Clients dans les meilleurs délais par e-mail.

Le prix par personne pour le dîner gastronomique est fixé à [XX,00] € TTC par place. Ce prix inclut [décrire : accueil, dîner, animation, etc.].

Le paiement des places est effectué en ligne, intégralement et à la commande, via la plateforme de paiement sécurisé Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du Prestataire.

Les boissons précommandées via le catalogue en ligne sont à régler exclusivement sur place le soir de l'événement. Aucun montant n'est débité pour les boissons lors de la réservation en ligne.

À l'issue d'un paiement validé, le Client reçoit par e-mail un récapitulatif de sa réservation, accompagné d'un code de réservation unique (format TATA-NYE-XXXX). Ce code fait office de justificatif. Il est conseillé de le conserver et de le présenter à l'accueil le soir de l'événement.

En cas de non-réception de l'e-mail de confirmation dans les 30 minutes suivant le paiement, le Client est invité à vérifier son dossier courrier indésirable ou à contacter le Prestataire.

Le Client peut modifier certaines informations de sa réservation (allergies alimentaires, précommandes de boissons) via la page « Gérer ma réservation » jusqu'au [date limite à définir].

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Toute demande d'annulation doit être effectuée par écrit à l'adresse contact@tatapao.fr ou via la page « Gérer ma réservation ».

Les conditions de remboursement applicables sont les suivantes :

• Annulation avant le [date J-30] : remboursement intégral du montant réglé.
• Annulation entre le [date J-30] et [date J-15] : remboursement de [XX]% du montant réglé.
• Annulation après le [date J-15] : aucun remboursement. Une invitation valable pour un prochain événement pourra être proposée à la discrétion du Prestataire.

Les remboursements sont traités via la plateforme Stripe dans un délai de [5 à 10 jours ouvrés] suivant la validation de l'annulation.

Le Prestataire s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité de la prestation décrite. En cas d'annulation de l'événement du fait du Prestataire, les Clients seront remboursés intégralement.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).

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Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de l'événement. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni vente à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerceable à l'adresse e-mail du Prestataire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls habilités à connaître du litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.